Permis de construire à Melesse pour 1 049 m² de locaux - 20 Rue De La Longueraie
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 27 juin 2017 · Dossier PC n° 03517317U0030 · Demandeur : COMMUNE DE MELESSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03517317U0030, délivré le 27 juin 2017 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De La Longueraie, Melesse (35520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MELESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE47.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Melesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 159 m² | 889 m² | 18 m² | 889 m² | 141 m² | 1 049 m² |
| Total | 908 m² | 159 m² | 889 m² | 18 m² | 889 m² | 141 m² | 1 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 889 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 159 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 908 m² | 159 m² | 889 m² | 18 m² | 889 m² | 141 m² | 1 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517317U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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