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Permis de construire Locaux N° 03517317U0030

Permis de construire n° 03517317U0030 à Melesse pour 1 048 m² de locaux, 20 Rue De La Longueraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Longueraie, à Melesse (35520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELESSE et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517317U0030, déposé en mairie de Melesse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 03517317U0030

Demandeur

COMMUNE DE MELESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517317U0030 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 20 Rue De La Longueraie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MELESSE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	908 m²	159 m²	889 m²	18 m²	889 m²	141 m²	1 049 m²
Total	908 m²	159 m²	889 m²	18 m²	889 m²	141 m²	1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	908 m²	0 m²	0 m²	18 m²	889 m²	-907 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	159 m²	889 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	1 048 m²
Total locaux	908 m²	159 m²	889 m²	18 m²	889 m²	141 m²	1 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELESSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501737
SIRET: 21350173700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MELESSE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517317U0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Longueraie, à Melesse (35520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELESSE et accordé le 27 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517317U0030, déposé en mairie de Melesse.

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