Permis de construire n° 03517321U0030 à Melesse pour 147 m² de locaux, 2 Les Grandes Guimondieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 03517321U0030
Demandeur
COMMUNE DE MELESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2022 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517321U0030 porte sur un projet situé 2 Les Grandes Guimondieres. Le projet est porté par COMMUNE DE MELESSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1675, E1785. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 234 m² |
| Total | 87 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 234 m² |
| Total locaux | 87 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501737
- SIRET
- 21350173700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517321U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |