Permis de construire n° 03517317U0027 à Melesse pour 163 m² de locaux, 2 Place Jules Ferry
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 03517317U0027
Demandeur
COMMUNE DE MELESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517317U0027 a été délivré le 1 août 2017 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Place Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELESSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 725 m² |
| Total | 562 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 725 m² |
| Total locaux | 562 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501737
- SIRET
- 21350173700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517317U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |