COMMUNE DE MEILLONNAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEILLONNAS
COMMUNE DE MEILLONNAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meillonnas.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEILLONNAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01370 à MEILLONNAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEILLONNAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEILLONNAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEILLONNAS
COMMUNE DE MEILLONNAS compte 5 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 17/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEILLONNAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEILLONNAS
4 autorisations sur la période 26/03/2013 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Meillonnas. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEILLONNAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Colombages, Meillonnas (01370) | PC Locaux | 0F148 | 1 055 m² | 28 m² | 2025/03/17 |
| 133 Chemin Du Stade, Meillonnas (01370) | PC Locaux | ZD245 | 14 444 m² | 64 m² | 2025/02/17 |
| Rue De L Ancienne Faiencerie, Meillonnas (01370) | PC Locaux | F681 | 297 m² | 90 m² | 2015/03/30 |
| Pl De La Mairie, Meillonnas (01370) | DP Locaux | F143, F638 | 79 m² | 115 m² | 2013/03/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MEILLONNAS
1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Meillonnas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Meillonnas (01370) | PA | — | — | 2023/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEILLONNAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEILLONNAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEILLONNAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.