Permis de construire n° 00124124C0007 à Meillonnas pour 28 m² de locaux, Rue Des Colombages
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 00124124C0007
Demandeur
COMMUNE DE MEILLONNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124124C0007 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé Rue Des Colombages. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEILLONNAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 14 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 187 m² |
| Total | 356 m² | 14 m² | 14 m² | 10 m² | 14 m² | 4 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 0 m² | 14 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 187 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 14 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEILLONNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102414
- SIRET
- 21010241400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEILLONNAS (01370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEILLONNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124124C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |