COMMUNE DE MEILHAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEILHAN
COMMUNE DE MEILHAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meilhan.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEILHAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40400 à MEILHAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEILHAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEILHAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEILHAN
COMMUNE DE MEILHAN compte 5 autorisations recensées sur la période 20/03/2014 - 20/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEILHAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEILHAN
4 autorisations sur la période 20/03/2014 - 20/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Meilhan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEILHAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 205 Rue Felix Robert, Meilhan (40400) | PC Locaux | 0G512, 0G589 | — | 68 m² | 2020/05/20 |
| Rue Peyruc Est, Meilhan (40400) | PC Locaux | ZB12 | 2 225 m² | 63 m² | 2018/05/30 |
| 425 Route Du Port D'orion, Meilhan (40400) | PC Locaux | 0G313 | 11 193 m² | 13 m² | 2017/05/04 |
| Rue Felix Robert, Meilhan (40400) | PC Locaux | G121, G178 | 874 m² | 156 m² | 2014/03/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MEILHAN
1 autorisation sur la période 10/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Meilhan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Port D'orion, Meilhan (40400) | PA | ZC91 | 21 390 m² | 2017/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEILHAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEILHAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEILHAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.