Permis d'aménager n° 04018017T0001 à Meilhan pour un terrain de 21 390 m², Route Du Port D'orion
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 04018017T0001
Demandeur
COMMUNE DE MEILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018017T0001 porte sur un projet situé Route Du Port D'orion. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEILHAN.
L'opération concerne un terrain de 21 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001802
- SIRET
- 21400180200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEILHAN (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |