Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Mare Du Pont Les Clos, Mégrit (22270) | PA | C1045, C1262 | — | 2016/04/19 |
COMMUNE DE MEGRIT - Permis d'aménager
Active
212201453
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEGRIT
COMMUNE DE MEGRIT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mégrit.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEGRIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22270 à Mégrit.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEGRIT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MEGRIT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEGRIT
COMMUNE DE MEGRIT compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2016 - 19/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEGRIT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/04/2016 - 19/04/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MEGRIT
1 autorisation sur la période 19/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mégrit.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEGRIT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEGRIT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN 222200016
Même département de siège
99 autorisations
49 PC
22 PA
28 PD
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIREN 212202782
Même département de siège
79 autorisations
32 PC
14 PA
33 PD
COMMUNE DE LANNION
SIREN 212201131
Même département de siège
48 autorisations
25 PC
14 PA
9 PD
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN 200084176
Même département de siège
35 autorisations
12 PC
8 PA
15 PD
COMMUNE DE LE MENE
SIREN 200054294
Même département de siège
31 autorisations
23 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE DE PERROS GUIREC
SIREN 212201685
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
5 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MEGRIT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEGRIT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEGRIT ?
COMMUNE DE MEGRIT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEGRIT ?
Le profil de COMMUNE DE MEGRIT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEGRIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEGRIT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEGRIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable