Permis d'aménager n° 02214516C0001 à Mégrit, Chem De La Mare Du Pont Les Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 02214516C0001
Demandeur
COMMUNE DE MEGRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02214516C0001 a été délivré le 19 avril 2016 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chem De La Mare Du Pont Les Clos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEGRIT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1045, C1262, C1051. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mégrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEGRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201453
- SIRET
- 21220145300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEGRIT (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |