2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MAUZAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauzac.
COMMUNE DE MAUZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31410 à Mauzac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MAUZAC compte 7 autorisations recensées sur la période 25/07/2014 - 17/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAUZAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/06/2015 - 13/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mauzac. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAUZAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Saint-Sulpice, Mauzac (31410) | PC Mixte | B1147 | 545 m² | 363 m² | 2015/06/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 25/07/2014 - 17/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mauzac. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Thecle Blanc Et Route Le Village, Mauzac (31410) | PD | 0B121, 0B196 | 257 m² | 2024/01/17 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Artisans, Mauzac (31410) | PD | B18 | — | 2016/11/19 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Des Ecoles, Mauzac (31410) | PD | B789, B515 | — | 2014/07/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
