COMMUNE DE MAUTES - Permis de construire et DP

Active
212312706 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MAUTES

COMMUNE DE MAUTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mautes.

Profil et organisation

COMMUNE DE MAUTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23190 à Mautes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MAUTES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAUTES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAUTES

COMMUNE DE MAUTES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/08/2026 - 13/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAUTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/08/2026 - 13/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAUTES

1 autorisation sur la période 13/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Mautes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAUTES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Mairie, Mautes (23190) PC Locaux AB146, AB147 663 m² 76 m² 2026/08/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAUTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAUTES

Sources des informations sur COMMUNE DE MAUTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAUTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAUTES ?
COMMUNE DE MAUTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAUTES ?
Le profil de COMMUNE DE MAUTES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAUTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAUTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAUTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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