Permis de construire Locaux N° 02312726A0001

Permis de construire n° 02312726A0001 à Mautes pour 76 m² de locaux, 4 rue de la Mairie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 02312726A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02312726A0001 a été délivré le 13 août 2026 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUTES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 146, AB 147. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Mautes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 276 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mautes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 146 AB 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 143 m²
Emprise au sol créée 95 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 200 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 276 m²
Total 200 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 276 m²
dont Hôtels 200 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 276 m²
Total locaux 200 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAUTES, dont l'adresse déclarée est à Mautes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MAUTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212312706
SIRET
21231270600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAUTES (23190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312726A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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