Permis de construire n° 02312726A0001 à Mautes pour 76 m² de locaux, 4 rue de la Mairie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PC n° 02312726A0001
Demandeur
COMMUNE DE MAUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02312726A0001 a été délivré le 13 août 2026 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUTES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 146, AB 147. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Mautes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 276 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 663 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 143 m² |
| Emprise au sol créée | 95 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 200 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 276 m² |
| Total | 200 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 276 m² |
| dont Hôtels | 200 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 276 m² |
| Total locaux | 200 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAUTES, dont l'adresse déclarée est à Mautes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MAUTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212312706
- SIRET
- 21231270600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUTES (23190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312726A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |