2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maulévrier-Sainte-Gertrude.
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76490 à Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2016 - 02/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Maulévrier-Sainte-Gertrude. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 195 Rue Saint Leonard, Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490) | PC Locaux | B93, B94 | 1 663 m² | 351 m² | 2024/07/02 |
1 autorisation sur la période 30/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Maulévrier-Sainte-Gertrude. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 195 Rue Saint Leonard, Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490) | PD | B93 | 11 186 m² | 2016/08/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
