Permis de démolir n° 07641816L0001 à Maulévrier-Sainte-Gertrude, 195 Rue Saint Leonard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 07641816L0001
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641816L0001 a été délivré le 30 août 2016 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 195 Rue Saint Leonard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B93. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604180
- SIRET
- 21760418000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641816L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |