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Permis de construire Locaux N° 07641824L0002

Permis de construire à Maulévrier-Sainte-Gertrude pour 351 m² de locaux - 195 Rue Saint Leonard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue Saint Leonard, Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641824L0002, instruit par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 07641824L0002

Demandeur

COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07641824L0002, délivré le 2 juillet 2024 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 195 Rue Saint Leonard, Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B93, B94, B198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

15/04/2025

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93 B94 B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	655 m²	351 m²	85 m²	266 m²	921 m²
Total	736 m²	351 m²	85 m²	266 m²	1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	655 m²	351 m²	0 m²	85 m²	0 m²	266 m²	921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604180
SIRET: 21760418000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641824L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue Saint Leonard, Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641824L0002, instruit par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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