Permis de construire n° 07641824L0002 à Maulévrier-Sainte-Gertrude pour 351 m² de locaux, 195 Rue Saint Leonard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 07641824L0002
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641824L0002 porte sur un projet situé 195 Rue Saint Leonard. La demande émane de COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B94, B198. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 655 m² | 351 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 266 m² | 921 m² |
| Total | 736 m² | 351 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 266 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 351 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 266 m² | 921 m² |
| Total locaux | 655 m² | 351 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 266 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604180
- SIRET
- 21760418000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641824L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |