COMMUNE DE MASSELS - Autorisations d'urbanisme

Active
214701617 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MASSELS
SIREN
214 701 617
SIRET siège
214 701 617 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/09/2017
Dernière autorisation
07/12/2020

Siège social

Commune
47140 MASSELS
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MASSELS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Lacardayre, Massels (47140) PC Locaux B983, B984 2 700 m² 620 m² 2017/09/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE MASSELS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
La Cardayre, Massels (47140) PA B2972, B2930 2020/12/07

Permis de démolir de COMMUNE DE MASSELS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.