COMMUNE DE MASSELS - Autorisations d'urbanisme
Active
214701617
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MASSELS
- SIREN
- 214 701 617
- SIRET siège
- 214 701 617 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/09/2017
- Dernière autorisation
- 07/12/2020
Siège social
- Commune
- 47140 MASSELS
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MASSELS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lacardayre, Massels (47140) | PC Locaux | B983, B984 | 2 700 m² | 319 m² | 2017/09/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MASSELS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Cardayre, Massels (47140) | PA | B2972, B2930 | — | 2020/12/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MASSELS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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