Permis de construire Locaux N° 04716117J0003

Permis de construire à Massels pour 319 m² de locaux - Lacardayre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lacardayre, Massels (47140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSELS et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716117J0003, instruit par la commune de Massels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 04716117J0003

Demandeur

COMMUNE DE MASSELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04716117J0003, délivré le 11 septembre 2017 à Massels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacardayre, Massels (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B983, B984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Localisation du projet à Massels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B983 B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacardayre

Territoire administratif

Commune: Massels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47161
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	217 m²	319 m²	319 m²	536 m²
Total	301 m²	319 m²	319 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSELS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701617
SIRET: 21470161700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MASSELS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04716117J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lacardayre, Massels (47140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSELS et accordé le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716117J0003, instruit par la commune de Massels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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