Permis de construire n° 04716117J0003 à Massels pour 319 m² de locaux, Lacardayre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 04716117J0003
Demandeur
COMMUNE DE MASSELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04716117J0003, délivré le 11 septembre 2017 à Massels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lacardayre. COMMUNE DE MASSELS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B983, B984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Massels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacardayre
Territoires administratifs
- Commune
- Massels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47161
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 217 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 536 m² |
| Total | 301 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 536 m² |
| Total locaux | 217 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701617
- SIRET
- 21470161700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MASSELS (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716117J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |