COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213103245 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martres-Tolosane.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31220 à MARTRES-TOLOSANE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE compte 5 autorisations recensées sur la période 15/02/2017 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

15/02/2017 - 12/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

3 autorisations sur la période 03/09/2019 - 05/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Martres-Tolosane. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Bd Du Nord, Martres-Tolosane (31220) PC Locaux AS155 360 m² 104 m² 2021/03/05
Boulevard De La Magdeleine, Martres-Tolosane (31220) DP Locaux AS593, AS595 4 858 m² 17 m² 2020/04/02
Place General De Gaulle, Martres-Tolosane (31220) PC Locaux AS595, AS686 4 470 m² 945 m² 2019/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

1 autorisation sur la période 12/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Martres-Tolosane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Portail - Avenue De, Martres-Tolosane (31220) PA AL144, AL158 21 221 m² 2026/03/12

Permis de démolir de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

1 autorisation sur la période 15/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Martres-Tolosane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Matet, Martres-Tolosane (31220) PD AS652 2 101 m² 2017/02/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

Sources des informations sur COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE ?
COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE ?
Le profil de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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