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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03132416G0002

Permis de démolir n° 03132416G0002 à Martres-Tolosane, Rue Du Matet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE et autorisée le 15 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132416G0002, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PD n° 03132416G0002

Demandeur

COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03132416G0002 a été délivré le 15 février 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Matet. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE.

Le terrain concerné couvre 2 101 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Surface du terrain

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103245
SIRET: 21310324500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARTRES TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03132416G0002
Code commune INSEE	31324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Matet à Martres-Tolosane (31220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE et autorisée le 15 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132416G0002, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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