Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03132417G0002

Permis de démolir n° 03132417G0002 à Martres-Tolosane, Saint-Vidian

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 03132417G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03132417G0002 a été délivré le 2 août 2017, pour un bâtiment situé Saint-Vidian.

Le terrain d'assiette couvre 25 568 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

25 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES-TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03132417G0002
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Vidian à Martres-Tolosane (31220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132417G0002, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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