Retour aux autorisations de Martres-Tolosane

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0313242500003

Permis d'aménager n° 0313242500003 à Martres-Tolosane pour un terrain de 21 221 m², Rue Du Portail - Avenue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE et autorisée le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313242500003, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0313242500003

Demandeur

COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313242500003 porte sur un projet situé Rue Du Portail - Avenue De. La demande émane de COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 221 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL158, AL193. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

21 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL144 AL158 AL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103245
SIRET: 21310324500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARTRES-TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0313242500003
Code commune INSEE	31324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 221 m², situé Rue Du Portail - Avenue De à Martres-Tolosane (31220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE et autorisée le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313242500003, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Martres-Tolosane

PA n°03132421G0001 Annulé

Av Des Pyrenees

Martres-Tolosane (31220)

25 mai 2021 5 192 m² foncier PROLOTIR

PA n°03132421G0002 Autorisé

24 Ch De Restons

Martres-Tolosane (31220)

20 janv. 2022 3 790 m² foncier

PA n°03132422G0001 Autorisé

Cami-Noubel

Martres-Tolosane (31220)

24 mai 2023 15 490 m² foncier PASTORELLO PROMOTION

PA n°03132423G0002 Terminé

Route De Marignac

Martres-Tolosane (31220)

27 mai 2024 1 666 m² foncier

PA n°0313242500001 Autorisé

Balague

Martres-Tolosane (31220)

05 janv. 2026 6 610 m² foncier

PA n°0313242500002 Terminé

560 Avenue De Saint-Vidian

Martres-Tolosane (31220)

02 févr. 2026 1 608 m² foncier

Autres types d'autorisations à Martres-Tolosane

Permis de construire à Martres-Tolosane

194 autorisations

Permis de démolir à Martres-Tolosane

10 autorisations