COMMUNE DE MARTINVAST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARTINVAST
COMMUNE DE MARTINVAST est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martinvast.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARTINVAST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50690 à MARTINVAST.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARTINVAST
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARTINVAST
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARTINVAST
COMMUNE DE MARTINVAST compte 8 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTINVAST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARTINVAST
7 autorisations sur la période 28/01/2013 - 30/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Martinvast. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTINVAST dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Liberte, Martinvast (50690) | PC Locaux | AD102 | 855 m² | 39 m² | 2026/06/30 |
| 16 Rue De La Croix Pinel, Martinvast (50690) | PC Locaux | AH32 | 969 m² | 65 m² | 2026/06/18 |
| 32 Rue De La Croix Pinel, Martinvast (50690) | PC Locaux | AH115 | 9 500 m² | 90 m² | 2023/01/23 |
| Le Stade, Martinvast (50690) | DP Locaux | AD189 | 14 344 m² | 20 m² | 2021/03/31 |
| 14 Rue De La Croix Pinel, Martinvast (50690) | PC Locaux | AH102, AH32 | 1 092 m² | 190 m² | 2019/09/27 |
| 24 Rue De La Croix Pinel, Martinvast (50690) | PC Locaux | AH41 | 287 m² | 66 m² | 2018/07/24 |
| Rue De La Croix Pinel, Martinvast (50690) | PC Locaux | AH80 | 10 499 m² | 26 m² | 2013/01/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARTINVAST
1 autorisation sur la période 21/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Martinvast. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De La Croix Pinel, Martinvast (50690) | PD | AH32 | 969 m² | 2016/04/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARTINVAST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARTINVAST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARTINVAST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.