Permis de construire n° 05029419Q0003 à Martinvast pour 190 m² de locaux, 14 Rue De La Croix Pinel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2019
Dossier PC n° 05029419Q0003
Demandeur
COMMUNE DE MARTINVAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029419Q0003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019 à Martinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rue De La Croix Pinel. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTINVAST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 393 m² |
| Total | 203 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 393 m² |
| Total locaux | 203 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTINVAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002940
- SIRET
- 21500294000033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTINVAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029419Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |