Permis de construire n° 0502942200024 à Martinvast pour 90 m² de locaux, 32 Rue De La Croix Pinel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0502942200024
Demandeur
COMMUNE DE MARTINVAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0502942200024, délivré le 23 janvier 2023 à Martinvast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 32 Rue De La Croix Pinel. COMMUNE DE MARTINVAST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 308 m² |
| Total | 218 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 308 m² |
| Total locaux | 218 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTINVAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002940
- SIRET
- 21500294000033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTINVAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502942200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |