Permis de démolir n° 05029416Q0001 à Martinvast, 14 Rue De La Croix Pinel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 05029416Q0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTINVAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05029416Q0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Martinvast (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Croix Pinel. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTINVAST.
Le terrain concerné couvre 969 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Martinvast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTINVAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002940
- SIRET
- 21500294000033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05029416Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |