COMMUNE DE MARTIGNAT - Autorisations d'urbanisme

Active
210102372 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARTIGNAT
SIREN
210 102 372
SIRET siège
210 102 372 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/02/2013
Dernière autorisation
21/08/2018

Siège social

Adresse
195 GRANDE RUE
Commune
01100 MARTIGNAT
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MARTIGNAT

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
84 Rue Du Commerce, Martignat (01100) PC Locaux 0B1163, 0B1560 320 m² 227 m² 2018/08/21
195 Grande Rue, Martignat (01100) PC Locaux 0B212 243 m² 499 m² 2017/04/20
25 Pl De La Mairie, Martignat (01100) PC Locaux 0B901 1 213 m² 619 m² 2013/02/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARTIGNAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARTIGNAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.