COMMUNE DE MARTIGNAT - Autorisations d'urbanisme

Active
210102372 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARTIGNAT
SIREN
210 102 372
SIRET siège
210 102 372 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/02/2013
Dernière autorisation
26/03/2026

Siège social

Adresse
195 GRANDE RUE
Commune
01100 MARTIGNAT
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MARTIGNAT

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
84 Rue Du Commerce, Martignat (01100) PC Locaux 0B1163, 0B1560 320 m² 227 m² 2018/08/21
195 Grande Rue, Martignat (01100) PC Locaux 0B212 243 m² 14 m² 2017/04/20
25 Pl De La Mairie, Martignat (01100) PC Locaux 0B901 1 213 m² 323 m² 2013/02/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARTIGNAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARTIGNAT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
157 Rue Des Ecoles, Martignat (01100) PD 0B913 4 915 m² 2026/03/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides