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Permis de construire Locaux N° 00123712X0006

Permis de construire à Martignat pour 323 m² de locaux - 25 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Pl De La Mairie, Martignat (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNAT et accordé le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123712X0006, instruit par la commune de Martignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 00123712X0006

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00123712X0006, délivré le 11 février 2013 à Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Pl De La Mairie, Martignat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²
Locaux	318 m²	77 m²	246 m²	22 m²	0 m²	301 m²	619 m²
Total	564 m²	77 m²	246 m²	22 m²	246 m²	55 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	318 m²	77 m²	246 m²	22 m²	0 m²	301 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102372
SIRET: 21010237200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARTIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123712X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Pl De La Mairie, Martignat (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNAT et accordé le 11 février 2013.

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