COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marssac-sur-Tarn.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81150 à MARSSAC-SUR-TARN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 24/06/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 24/06/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Marssac-sur-Tarn.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Tonimarie, Marssac-sur-Tarn (81150) | PC Locaux | AA256 | 21 371 m² | 292 m² | 2021/06/24 |
| Rue Lilian Doire, Marssac-sur-Tarn (81150) | PC Locaux | AA511, AA684 | 7 451 m² | 1 317 m² | 2018/05/24 |
| Rue Tonimarie Zac De Bourdelas, Marssac-sur-Tarn (81150) | PC Locaux | AD285, AD227 | 11 831 m² | 1 778 m² | 2015/03/02 |
| Saint Maury, Labastide-de-Lévis (81150) | PC Locaux | ZD4 | 33 850 m² | 41 m² | 2013/01/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.