Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 1 778 m² de locaux - Rue Tonimarie Zac De Bourdelas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 08115615A0004
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Cette page présente le permis de construire n° 08115615A0004, délivré le 2 mars 2015 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Tonimarie Zac De Bourdelas, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 778 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD227, AD225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bourdelas
Territoire administratif
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 996 m² |
| Total | 218 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101566
- SIRET
- 21810156600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115615A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |