Permis de construire n° 08115621A0015 à Marssac-sur-Tarn pour 292 m² de locaux, 4 rue Tonimarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 08115621A0015
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115621A0015, délivré le 24 juin 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Tonimarie. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 371 m², le programme représente 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 256. La voie, rue Tonimarie, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 292 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 155 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 137 m² | 292 m² |
| Total | 155 m² | 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 137 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 137 m² | 292 m² |
| Total locaux | 155 m² | 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 137 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN, dont l'adresse déclarée est à Marssac-sur-Tarn. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101566
- SIRET
- 21810156600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115621A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Tonimarie à Marssac-sur-Tarn (81150)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Tonimarie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.