Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 292 m² de locaux - 4 Rue Tonimarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 08115621A0015
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Cette page présente le permis de construire n° 08115621A0015, délivré le 24 juin 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Tonimarie, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 137 m² | 292 m² |
| Total | 155 m² | 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 137 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 137 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101566
- SIRET
- 21810156600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115621A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |