Permis de construire n° 08115618A0002 à Marssac-sur-Tarn pour 1 317 m² de locaux, Rue Lilian Doire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 08115618A0002
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115618A0002, délivré le 24 mai 2018 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Lilian Doire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA511, AA684, AA686. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 329 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 329 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 2 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101566
- SIRET
- 21810156600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |