COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsannay-la-Côte.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21160 à MARSANNAY-LA-COTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/02/2016 - 08/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
4 autorisations sur la période 03/02/2016 - 08/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Marsannay-la-Côte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 T Impasse Felix Tisserand, Marsannay-la-Côte (21160) | PC Locaux | BA693 | 7 573 m² | 133 m² | 2024/10/08 |
| Route Des Grands Crus, Marsannay-la-Côte (21160) | PC Locaux | BS30 | 20 321 m² | 38 m² | 2019/02/01 |
| Rue Pierre De Coubertin, Marsannay-la-Côte (21160) | DP Locaux | BE21, BE292 | 50 580 m² | 19 m² | 2017/11/20 |
| Place Schweich An Der Mose, Marsannay-la-Côte (21160) | PC Locaux | BB647 | 11 760 m² | 255 m² | 2016/02/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.