COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - Autorisations d'urbanisme

Active
212103907 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
SIREN
212 103 907
SIRET siège
212 103 907 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/02/2016
Dernière autorisation
08/10/2024

Siège social

Adresse
PLACE JEAN BART
Commune
21160 MARSANNAY-LA-COTE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 T Impasse Felix Tisserand, Marsannay-la-Côte (21160) PC Locaux BA693 7 573 m² 749 m² 2024/10/08
Route Des Grands Crus, Marsannay-la-Côte (21160) PC Locaux BS30 20 321 m² 38 m² 2019/02/01
Rue Pierre De Coubertin, Marsannay-la-Côte (21160) DP Locaux BE21, BE292 50 580 m² 19 m² 2017/11/20
Place Schweich An Der Mose, Marsannay-la-Côte (21160) PC Locaux BB647 11 760 m² 2 845 m² 2016/02/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.