Permis de construire Locaux N° 02139024R0003

Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 133 m² de locaux - 1 T Impasse Felix Tisserand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 02139024R0003

Demandeur

COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

Cette page présente le permis de construire n° 02139024R0003, délivré le 8 octobre 2024 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 T Impasse Felix Tisserand, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 573 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 128 m² 5 m² 0 m² 5 m² 128 m² 749 m²
Total 621 m² 128 m² 5 m² 0 m² 5 m² 128 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 621 m² 128 m² 5 m² 0 m² 5 m² 128 m² 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212103907
SIRET
21210390700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139024R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 T Impasse Felix Tisserand, Marsannay-la-Côte (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139024R0003, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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