Permis de construire n° 02139015R0007 à Marsannay-la-Côte pour 255 m² de locaux, Place Schweich An Der Mose
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 02139015R0007
Demandeur
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02139015R0007, délivré le 3 février 2016 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Schweich An Der Mose. COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB647. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 590 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 590 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103907
- SIRET
- 21210390700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSANNAY LA COTE (21160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139015R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |