2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsac-sur-l'Isle.
COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24430 à Marsac-sur-l'Isle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE compte 6 autorisations recensées sur la période 20/02/2014 - 01/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Marsac-sur-l'Isle. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 85 Rte De Bordeaux, Marsac-sur-l'Isle (24430) | PC Locaux | AK228, AK227 | — | 85 m² | 2015/03/23 |
2 autorisations sur la période 20/02/2014 - 01/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Marsac-sur-l'Isle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Du Vieux Moulin, Marsac-sur-l'Isle (24430) | PA | AK204 | 16 560 m² | 2024/02/01 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Beaulieu, Marsac-sur-l'Isle (24430) | PA | AN147, AN562 | — | 2014/02/20 |
3 autorisations sur la période 06/09/2022 - 22/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Marsac-sur-l'Isle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Impasse Du Vieux Moulin, Marsac-sur-l'Isle (24430) | PD | AK204 | 16 560 m² | 2023/09/22 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 95 Route De Bordeaux, Marsac-sur-l'Isle (24430) | PD | AH123 | 81 435 m² | 2022/10/05 |
| Imp Du Vieux Moulin, Marsac-sur-l'Isle (24430) | PD | AK204 | 16 560 m² | 2022/09/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
