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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02425623D0001

Permis d'aménager n° 02425623D0001 à Marsac-sur-l'Isle pour un terrain de 16 560 m², Imp Du Vieux Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE et autorisé le 1 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425623D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 02425623D0001

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Vieux Moulin, le permis d'aménager n° 02425623D0001 a été délivré le 1 février 2024 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK204. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marsac-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

16 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402564
SIRET: 21240256400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARSAC-SUR-L ISLE (24430)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

PA n°02425613R0002 Autorisé

Rte De Beaulieu

20 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02425623D0001
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 560 m², situé Imp Du Vieux Moulin à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE et autorisé le 1 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425623D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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PA n°02425614R0001 Commencé

Imp De Lacropte

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21 nov. 2014 FERRU-MB

PA n°0242561500001 Autorisé

Rue De Font'urlure Payenche

Marsac-sur-l'Isle (24430)

07 mars 2016 74 186 m² foncier

PA n°02425619R0001 Autorisé

Beaulieu

Marsac-sur-l'Isle (24430)

10 déc. 2019 18 254 m² foncier

PA n°02425621D0001 Autorisé

Beaulieu

Marsac-sur-l'Isle (24430)

12 juil. 2021 18 254 m² foncier

PA n°02425622D0002 Terminé

Rue Guy Andraud Beaulieu

Marsac-sur-l'Isle (24430)

29 août 2022 54 094 m² foncier SEGIME

PA n°02425624D0001 Autorisé

Route De Marival

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07 janv. 2025 25 035 m² foncier DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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