COMMUNE DE MARGUERITTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARGUERITTES
COMMUNE DE MARGUERITTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marguerittes.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARGUERITTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30320 à MARGUERITTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARGUERITTES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARGUERITTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARGUERITTES
COMMUNE DE MARGUERITTES compte 3 autorisations recensées sur la période 20/10/2023 - 08/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARGUERITTES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARGUERITTES
1 autorisation sur la période 20/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Marguerittes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARGUERITTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Marcel Bonnafoux, Marguerittes (30320) | PC Locaux | AH800, BP39 | 69 483 m² | 2 440 m² | 2023/10/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARGUERITTES
1 autorisation sur la période 08/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Marguerittes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Gare, Marguerittes (30320) | PA | AI550 | 5 134 m² | 2026/06/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARGUERITTES
1 autorisation sur la période 16/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Marguerittes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Place Du Calvaire, Marguerittes (30320) | PD | AH622 | 105 m² | 2024/05/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARGUERITTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARGUERITTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARGUERITTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.