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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301562600001

Permis d'aménager n° 0301562600001 à Marguerittes pour un terrain de 5 134 m², Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGUERITTES et autorisé le 8 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562600001, déposé en mairie de Marguerittes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0301562600001

Demandeur

COMMUNE DE MARGUERITTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301562600001 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGUERITTES.

L'opération concerne un terrain de 5 134 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI550. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Marguerittes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

5 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

08/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARGUERITTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001563
SIRET: 21300156300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301562600001
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 134 m², situé Avenue De La Gare à Marguerittes (30320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGUERITTES et autorisé le 8 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562600001, déposé en mairie de Marguerittes.

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