COMMUNE DE MANSPACH - Autorisations d'urbanisme

Active
216802009 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MANSPACH
SIREN
216 802 009
SIRET siège
216 802 009 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/11/2013
Dernière autorisation
14/04/2020

Siège social

Adresse
3 RUE DE LA VALLEE
Commune
68210 MANSPACH
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE MANSPACH

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Vallee, Manspach (68210) PC Locaux 2143, 242 2 325 m² 161 m² 2013/11/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE MANSPACH

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue Des Vergers, Manspach (68210) PA 0320, 03173 4 312 m² 2020/04/14

Permis de démolir de COMMUNE DE MANSPACH

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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