Permis de construire n° 06820013E0002 à Manspach pour 161 m² de locaux, 3 Rue De La Vallee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 06820013E0002
Demandeur
COMMUNE DE MANSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à Manspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820013E0002 porte sur un projet situé 3 Rue De La Vallee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANSPACH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2143, 242, 241. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Manspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manspach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68200
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 352 m² |
| Total | 191 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 352 m² |
| Total locaux | 191 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANSPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802009
- SIRET
- 21680200900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANSPACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820013E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |