Permis d'aménager n° 06820020E0001 à Manspach pour un terrain de 4 312 m², 7 Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PA n° 06820020E0001
Demandeur
COMMUNE DE MANSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Manspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06820020E0001 porte sur un projet situé 7 Rue Des Vergers. La demande émane de COMMUNE DE MANSPACH.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 312 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0320, 03173, 03174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Manspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manspach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68200
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANSPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802009
- SIRET
- 21680200900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANSPACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |