2,98 M autorisations d'urbanisme

COMMUNE DE MALVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MALVILLE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

214400897 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE MALVILLE

COMMUNE DE MALVILLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Malville.

Profil et organisation

COMMUNE DE MALVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44260 à Malville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MALVILLE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MALVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALVILLE

COMMUNE DE MALVILLE compte 13 autorisations recensées sur la période 12/03/2014 - 15/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

12/03/2014 - 15/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALVILLE

12 autorisations sur la période 12/03/2014 - 15/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Malville. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MALVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De Sainte Catherine, Malville (44260)	DP Locaux	AC3696	3 696 m²	13 m²	2014/09/22
Rue De La Brise Complexe Sportif Serge Plee, Malville (44260)	PC Locaux	AC40, AC34	46 732 m²	299 m²	2014/09/16
Rue De La Merlerie, Malville (44260)	DP Locaux	AE8	1 365 m²	39 m²	2014/03/12

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MALVILLE

1 autorisation sur la période 27/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Malville. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
6 Rue De La Merlerie, Malville (44260)	PD	AE3	1 440 m²	2024/09/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALVILLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Malville

11 autorisations

La Chapelle-Launay

2 autorisations

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

13 autorisations

Région représentée

Pays de la Loire

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES

SIREN 214401093

Même département de siège

218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Même département de siège

190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 234400034

Même département de siège

160 autorisations 151 PC 9 PD

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

SIREN 214401846

Même département de siège

148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD

COMMUNE DE REZE

SIREN 214401432

Même département de siège

77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

SIREN 214400558

Même département de siège

59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MALVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MALVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MALVILLE ?

COMMUNE DE MALVILLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MALVILLE ?

Le profil de COMMUNE DE MALVILLE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MALVILLE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MALVILLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MALVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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