COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Aude (11)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malves-en-Minervois.
Profil et organisation
COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 11600 MALVES-EN-MINERVOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 02/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
1 autorisation sur la période 29/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Malves-en-Minervois. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Av D Occitanie, Malves-en-Minervois (11600) | PC Locaux | AB12 | 2 468 m² | 190 m² | 2013/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
2 autorisations sur la période 02/04/2024 - 02/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Malves-en-Minervois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Stade Municipal, Malves-en-Minervois (11600) | PA | AE9 | 28 226 m² | 2025/05/02 |
| Avenue Des Ecoles Rd37, Malves-en-Minervois (11600) | PA | RD37 | — | 2024/04/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.