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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01121523D0001

Permis d'aménager n° 01121523D0001 à Malves-en-Minervois, Avenue Des Ecoles Rd37

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121523D0001, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 01121523D0001

Demandeur

COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01121523D0001, délivré le 2 avril 2024 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Ecoles Rd37. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RD37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Malves-en-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

RD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102157
SIRET: 21110215700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MALVES EN MINERVOIS (11600)

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PA n°0112152500001 Commencé

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02 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01121523D0001
Code commune INSEE	11215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Des Ecoles Rd37 à Malves-en-Minervois (11600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS et autorisé le 2 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121523D0001, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

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