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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0112152500001

Permis d'aménager à Malves-en-Minervois pour 28 226 m² de terrain - Stade Municipal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS et autorisé le 2 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112152500001, instruit par la commune de Malves-en-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 0112152500001

Demandeur

COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0112152500001, délivré le 2 mai 2025 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Stade Municipal, Malves-en-Minervois (11600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS. L'opération concerne un terrain de 28 226 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE9.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

28 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 226 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102157
SIRET: 21110215700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MALVES EN MINERVOIS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112152500001
Code commune INSEE	11215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 226 m², situé Stade Municipal, Malves-en-Minervois (11600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS et autorisé le 2 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112152500001, instruit par la commune de Malves-en-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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