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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0112152500001

Permis d'aménager n° 0112152500001 à Malves-en-Minervois pour un terrain de 28 226 m², Stade Municipal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS et autorisé le 2 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112152500001, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 0112152500001

Demandeur

COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Stade Municipal, le permis d'aménager n° 0112152500001 a été délivré le 2 mai 2025 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Malves-en-Minervois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

28 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102157
SIRET: 21110215700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MALVES EN MINERVOIS (11600)

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PA n°01121523D0001 Autorisé

Avenue Des Ecoles Rd37

02 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112152500001
Code commune INSEE	11215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 226 m², situé Stade Municipal à Malves-en-Minervois (11600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS et autorisé le 2 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112152500001, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

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