COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vaucluse (84)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malemort-du-Comtat.
Profil et organisation
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 84570 MALEMORT-DU-COMTAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT compte 5 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 12/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
5 autorisations sur la période 19/06/2013 - 12/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Malemort-du-Comtat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1200 Rue Des Ferrailles, Malemort-du-Comtat (84570) | PC Locaux | D1510 | 5 820 m² | 9 m² | 2024/03/12 |
| Chemin De Saint Felix, Malemort-du-Comtat (84570) | PC Locaux | D1375 | 4 740 m² | 267 m² | 2018/12/21 |
| Chemin De St Felix, Malemort-du-Comtat (84570) | PC Locaux | D1375 | — | 294 m² | 2016/04/15 |
| Chem De St Felix, Malemort-du-Comtat (84570) | PC Locaux | D250 | 7 600 m² | 615 m² | 2015/08/07 |
| Chem De Saint Felix, Malemort-du-Comtat (84570) | PC Locaux | D1287, D251 | 7 600 m² | 753 m² | 2013/06/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.