Permis de construire n° 08407018C0012 à Malemort-du-Comtat pour 267 m² de locaux, Chemin De Saint Felix
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 08407018C0012
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08407018C0012 a été délivré le 21 décembre 2018 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Saint Felix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1375. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Malemort-du-Comtat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 561 m² |
| Total | 294 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 561 m² |
| Total locaux | 294 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400703
- SIRET
- 21840070300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALEMORT DU COMTAT (84570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407018C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |