Permis de construire n° 08407023C0039 à Malemort-du-Comtat pour 9 m² de locaux, 1200 Rue Des Ferrailles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 08407023C0039
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08407023C0039, délivré le 12 mars 2024 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1200 Rue Des Ferrailles. La demande émane de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1510. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
28/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Malemort-du-Comtat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
| Total | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
| Total locaux | 45 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400703
- SIRET
- 21840070300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALEMORT-DU-COMTAT (84570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407023C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |