Permis de construire Locaux N° 08407012N0030

Permis de construire n° 08407012N0030 à Malemort-du-Comtat pour 753 m² de locaux, Chem De Saint Felix

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 juin 2013

Dossier PC n° 08407012N0030

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407012N0030, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2013 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De Saint Felix. La demande émane de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1287, D251, D250. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1287 D251 D250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400703
SIRET
21840070300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MALEMORT-DU-COMTAT (84570)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407012N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 juin 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Saint Felix, à Malemort-du-Comtat (84570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT ; la décision est intervenue le 19 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407012N0030, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malemort-du-Comtat

Autres types d'autorisations à Malemort-du-Comtat