COMMUNE DE MALATAVERNE - Autorisations d'urbanisme

Active
212601694 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MALATAVERNE
SIREN
212 601 694
SIRET siège
212 601 694 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/12/2013
Dernière autorisation
04/07/2022

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
26780 MALATAVERNE
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE MALATAVERNE

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1000 Esplanade Gaston Etienne, Malataverne (26780) PC Locaux ZB91 19 050 m² 761 m² 2022/07/04
950 Route De L'esplanade, Malataverne (26780) PC Locaux ZB247 16 008 m² 93 m² 2019/02/25
Adresse Non Renseignée, Malataverne (26780) PC Locaux 243 m² 2018/06/19
Adresse Non Renseignée, Malataverne (26780) DP Locaux 11 m² 2016/01/06
140 Chemi De La Carriere, Malataverne (26780) PC Locaux ZE18 18 110 m² 128 m² 2015/10/26
230 Chem De La Riaille Sainte Agnes, Malataverne (26780) PC Locaux ZE114 7 354 m² 281 m² 2013/12/19
130 Grande Rue, Malataverne (26780) PC Logement AB167 105 m² 2013/12/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MALATAVERNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MALATAVERNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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