COMMUNE DE MALATAVERNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE MALATAVERNE
COMMUNE DE MALATAVERNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malataverne.
Profil et organisation
COMMUNE DE MALATAVERNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26780 à MALATAVERNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MALATAVERNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALATAVERNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALATAVERNE
COMMUNE DE MALATAVERNE compte 7 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 04/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALATAVERNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALATAVERNE
7 autorisations sur la période 16/12/2013 - 04/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Malataverne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MALATAVERNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000 Esplanade Gaston Etienne, Malataverne (26780) | PC Locaux | ZB91 | 19 050 m² | 761 m² | 2022/07/04 |
| 950 Route De L'esplanade, Malataverne (26780) | PC Locaux | ZB247 | 16 008 m² | 93 m² | 2019/02/25 |
| Adresse Non Renseignée, Malataverne (26780) | PC Locaux | — | — | 243 m² | 2018/06/19 |
| Adresse Non Renseignée, Malataverne (26780) | DP Locaux | — | — | 11 m² | 2016/01/06 |
| 140 Chemi De La Carriere, Malataverne (26780) | PC Locaux | ZE18 | 18 110 m² | 128 m² | 2015/10/26 |
| 230 Chem De La Riaille Sainte Agnes, Malataverne (26780) | PC Locaux | ZE114 | 7 354 m² | 281 m² | 2013/12/19 |
| 130 Grande Rue, Malataverne (26780) | PC Logement | AB167 | — | 105 m² | 2013/12/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALATAVERNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALATAVERNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MALATAVERNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.